Fiscalité cambodgienne : les bases à connaître.
Le système fiscal cambodgien est relativement simple dans ses grandes lignes, mais les interactions avec la fiscalité française demandent une attention particulière. Voici les fondamentaux avant de créer une structure ou de percevoir des revenus locaux.
Impôt sur les sociétés (IS) : 20%
Le taux standard de l'impôt sur les sociétés au Cambodge est de 20%. Il s'applique au bénéfice net des entreprises résidentes après déduction des charges admissibles. C'est un taux compétitif par rapport à la région, même si la Thaïlande et le Vietnam pratiquent des taux similaires.
Les petites entreprises (Qualified Small Taxpayers) bénéficient d'un régime forfaitaire simplifié. Les entreprises relevant de ce régime ne calculent pas leur IS sur le bénéfice réel mais s'acquittent d'un montant forfaitaire mensuel.
TVA : 10%
La taxe sur la valeur ajoutée cambodgienne est fixée à 10%. Elle s'applique à la plupart des biens et services. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé par l'administration fiscale (MEF) ont l'obligation de s'enregistrer à la TVA.
Les exportations sont exonérées à taux zéro. Certains secteurs comme l'éducation, la santé et l'agriculture bénéficient d'exonérations spécifiques.
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'IRPP cambodgien est progressif. Les tranches appliquées aux résidents sont les suivantes :
| Tranche de revenu mensuel (KHR) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 1 300 000 KHR | 0% |
| 1 300 001 - 2 000 000 KHR | 5% |
| 2 000 001 - 8 500 000 KHR | 10% |
| 8 500 001 - 12 500 000 KHR | 15% |
| Au-dessus de 12 500 000 KHR | 20% |
Barème indicatif. Vérifier les seuils actuels auprès du MEF ou d'un comptable agréé.
Incitations QIP : pour les projets structurés
Le statut de Projet d'Investissement Qualifié (QIP) permet d'obtenir des exonérations fiscales significatives : exemption d'IS pendant une période déterminée (de 3 à 9 ans selon le secteur), exonération de droits de douane sur les équipements importés, et autres avantages.
Le QIP est géré par le Conseil pour le Développement du Cambodge (CDC). Il s'adresse aux investissements formels et structurés, pas aux petites activités informelles. Le dossier de demande nécessite un accompagnement professionnel.
Convention fiscale France-Cambodge : attention obligatoire
Il n'existe pas de convention fiscale bilatérale entre la France et le Cambodge. Cette absence signifie qu'un ressortissant français maintenant sa résidence fiscale en France tout en percevant des revenus au Cambodge peut se retrouver imposé dans les deux pays sans mécanisme automatique d'élimination de la double imposition.
Consulter un comptable ou un avocat fiscaliste avant de créer une structure, de percevoir des dividendes ou de modifier votre résidence fiscale n'est pas une option. C'est une nécessité.
Aller plus loin
- Créer une société au Cambodge : Limited Company, règles de propriété et étapes pratiques.
- Le visa QIP et les incitations investisseurs : conditions d'éligibilité et procédure CDC.