QIP : le levier fiscal des projets structurés

Le Qualified Investment Project est une approbation délivrée par le Conseil pour le développement du Cambodge, le CDC, à un projet qui répond à des critères de secteur, de montant et d'impact économique. Ce que le porteur obtient est un paquet d'avantages fiscaux et douaniers, pas un titre de séjour.

Le dispositif est ouvert à toutes les nationalités, sans restriction ni obligation de partenaire local, hors propriété foncière. Un ressortissant français peut constituer une société cambodgienne détenue à 100 % et déposer un dossier QIP au même titre qu'un investisseur régional.

Contrairement à une idée reçue, le QIP n'est pas réservé aux grands groupes. Des projets de quelques centaines de milliers de dollars dans le tourisme, l'agriculture, l'éducation ou la santé en ont obtenu. Il reste, en revanche, inadapté à une petite structure de services : pour une guesthouse ou un café, la société ordinaire suffit et coûte bien moins cher à administrer.

Trois choses doivent être en place avant même de constituer un dossier. La société cambodgienne doit exister, avec son immatriculation et son compte bancaire ouvert au nom de la structure. Le projet doit être chiffré, avec un plan d'investissement et un calendrier que l'administration puisse instruire. Et le secteur doit figurer parmi ceux qui ouvrent droit au régime.

La question foncière se pose souvent à ce stade et se règle mal après coup : ni un étranger, ni une société détenue majoritairement par des étrangers ne peut posséder de terrain. Un projet qui suppose du foncier passe donc par un bail longue durée enregistré, à faire rédiger avant l'investissement, et non par un montage de propriété. Les règles sont détaillées dans les titres de propriété.

Enfin, le régime n'exonère pas des obligations courantes : déclarations fiscales mensuelles, retenues à la source, obligations sociales pour les salariés. Un cabinet comptable local est un poste de charge permanent à intégrer dès le plan de financement, au même titre que le loyer.

Le CDC fonctionne comme un guichet unique : il instruit les dossiers, délivre les certificats et suit la conformité des projets approuvés. Le délai officiel d'instruction est de vingt-huit jours ouvrés, à compter d'un dossier complet, ce qui suppose en amont plusieurs semaines de préparation.

Le dossier comprend le business plan, les statuts de la société, les justificatifs de capacité d'investissement et les formulaires du Conseil. Le certificat délivré est nominatif et attaché à la structure juridique déclarée : il ne se transfère pas librement, et une restructuration mal préparée peut le faire tomber.

L'obtention n'est pas la fin du parcours. Un QIP emporte des obligations de reporting annuel, de maintien de l'emploi local et de respect des montants d'investissement déclarés. Un écart entre le projet annoncé et le projet réalisé peut entraîner la révocation des avantages, avec rappel d'impôt sur les exercices concernés.

Créer une société cambodgienne standard ne nécessite aucun QIP. C'est plus rapide, moins contraignant et suffisant pour la plupart des activités de service. Le taux normal d'impôt sur les sociétés est de 20 %, la TVA de 10 %, et les petites structures relèvent d'un régime forfaitaire simplifié.

Le QIP ne devient rentable que si les exonérations dépassent le coût du dossier et celui de la conformité annuelle. En dessous de 200 000 dollars d'investissement, l'équation s'inverse rarement en sa faveur : les honoraires juridiques, le reporting et la contrainte de maintien d'emploi pèsent plus lourd que l'impôt économisé.

La démarche de création sans QIP est détaillée dans créer une société au Cambodge, et le cadre fiscal général dans fiscalité cambodgienne, qui traite notamment de l'absence de convention fiscale avec la France.